MENTIONS LEGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l’entreprise : Audrey ARNOUX

Nom commercial : Ambition Pro

Forme juridique : Entrepreneur Individuel

Adresse du siège social : 159 Chemin du Buis – 83260 LA CRAU

Numéro de téléphone : 0672143285

Adresse email : contact@ambition-pro.com

Numéro SIRET : 927 945 113 000 11

Numéro de déclaration d’activité : enregistrée sous le 93830775083 du préfet de région de PACA.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Audrey ARNOUX

Email : contact@ambition-pro.com

3. HEBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : IONOS

Adresse : IONOS by 1&1 SARL – 7 place de la Gare – 57201 SARREGUEMINES

Numéro de téléphone : 0970808911

E-Mail: info@ionos.fr

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Audrey ARNOUX est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.ambition-pro.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Audrey ARNOUX, propriétaire du site. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ambition-pro.com, Audrey ARNOUX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ambition-pro.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à contact@ambition-pro.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, au 159 Chemin du Buis – 83260 LA CRAU.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ambition-pro.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.ambition-pro.com et de ses droits autorise Audrey ARNOUX à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.

Le site www.ambition-pro.com est en conformité avec le RGPD.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. COOKIES

Le site www.ambition-pro.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Audrey ARNOUX. Cependant, Audrey ARNOUX n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline de ce fait toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Audrey ARNOUX met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L’obligation étant de moyens, Audrey ARNOUX ne s’engage cependant pas à atteindre ce résultat. Sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Audrey ARNOUX.

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ambition-pro.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Toulon (VAR).